Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Articles 14 et 19 du Reg CE 178/2002 modifié

Avis de l'Anses et en particulier l'avis n°2010-SA-0031 du 27 mai 2010 relatif à la pertinence de la révision de la définition des STEC pathogènes, précisée dans l'avis Afssa du 15 juillet 2008 complété par l'avis du 11 janvier 2011 relatif à la pertinence de la révision de la définition des E.coli entéro-hémorragiques (EHEC) majeurs typiques, à l'appréciation quantitative des risques liés à ces bactéries à différentes étapes de la chaine alimentaire, selon les différents modes de consommation des steaks hachés, et à la prise en compte du danger lié aux E.coli entéropathogènes (EPEC) dans les aliments,

Fiche de description du danger E.coli entéro-hémorragiques (EHEC) de l'Anses (septembre 2011)

E. coli STEC considérés comme hautement pathogènes définis comme les souches appartenant à l'un des 5 sérotypes O157:H7, O26:H11, O145:H28, O103:H2, ou O111:H8, et possédant les gènes de virulence stx (stx1 ou stx2) et eae,

E. coli AEEC des mêmes sérotypes que les E. coli STEC considérés comme hautement pathogènes (mais possédant par définition uniquement le gène de virulence eae).

Quand communiquer ?

• Présence d'E.coli STEC hautement pathogènes - analyse confirmée par le LNR
• => mise en place dans les plus brefs délais d'un RETRAIT et d'un RAPPEL

• L'information du consommateur peut être exigée par les autorités même si la durée de vie des produits est dépassée. 
• Si des conséquences sont signalées susceptibles d'être liées à la consommation des denrées incriminées, l'autorité sanitaire ou le fabricant des produits suspects peut décider d'informer le consommateur sans attendre l'obtention des résultats d'analyse sur ces produits.

Comment communiquer ?

• Tout exploitant de la chaîne alimentaire procédant à un rappel de produits doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour informer le consommateur de façon rapide, efficace et ciblée :

  • L'apposition d'affichettes disposées à plusieurs endroits visibles sur les lieux d'achat et la publication concomitante d'un communiqué de presse (avec mise en ligne par le ministère en charge de l'agriculture sur le site agriculture.gouv.fr/alimentation/alerte-alimentation sont les deux moyens d'information des consommateurs obligatoires à minima.
  • Des moyens d'information complémentaires sont également recommandés, notamment, le recours aux cartes de fidélité.
  • Les nouveaux modes d'achat (notamment vente sur internet, e-commerce, vente à emporter de type drive) doivent être pris en compte afin d'informer le plus largement possible les consommateurs susceptibles d'avoir acheté les produits contaminés.
  • En restauration collective, l'information du consommateur doit être formulée en mentionnant une période de consommation plutôt qu'une période d'achat et en demandant aux personnes ainsi concernées de se faire connaître auprès du responsable de l'établissement afin d'être informées de façon plus précise sur les risques encourus.

• Cf Annexe « Communication » du Guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire (version en vigueur).

• cf. Modèle de communiqué de presse ou affichette (page suivante).