Avant propos

Résumé

La présente instruction technique précise les conditions applicables aux établissements fabriquant et mettant sur le marché, y compris dans le cadre des activités de commerce de détail, des conserves ou produits appertisés de produits végétaux, produits à base de viande ou produits de la pêche, ainsi que les conséquences en termes de contrôles officiels et de mesures administratives et/ou pénales.

Autres références

  • Circulaire DGS/SD7A/2005/334/DGAL/SDSSA/C2005-8008 du 06 juillet 2005 : Conditions d'utilisation des eaux et suivi de leur qualité dans les entreprises du secteur alimentaire traitant des denrées animales et d'origine animale en application du code de la santé publique, article R. 1321-1 et suivants. Contrôle de la conformité des eaux par les services officiels

  • Note de service DGCCRF n°2013-18 du 27 juin 2013 : Contrôle et évaluation de la mise en place et de l’application, par les exploitants du secteur alimentaire, de procédures fondées sur les principes HACCP telles que prévues à l’article 5 du Reg CE 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

  • Norme AFNOR NF V08-401 (octobre 1997) : microbiologie des aliments - contrôle de la stabilité des produits appertisés et assimilés (Méthode de référence)

  • Norme AFNOR NF V08-408 (octobre 1997) : microbiologie des aliments - contrôle de la stabilité des produits appertisés et assimilés (Méthode de routine)

  • Norme AFNOR NF V08-602 (mai 2011) : microbiologie des aliments - dénombrement des spores dans les produits alimentaires avant traitement d'appertisation par comptage des colonies

  • Norme NF ISO 11289 (décembre 1993) : produits alimentaires en conserves - Détermination du pH

  • Code d’usages du Codex Alimentarius en matière d’hygiène pour les conserves non acidifiées ou acidifiées, de produits alimentaires naturellement peu acides (CAC/RCP 23-1979).

Destinataires d'exécution

  • DAAF

  • DDT(M)

  • DDecPP