Art 24 : Organes de l'Autorité
**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernières modifications Juin 2019 **** |
Composition de l'Autorité⚓
L'Autorité se compose :
a) d'un conseil d'administration ;
b) d'un directeur exécutif et de son personnel ;
c) d'un forum consultatif ;
d) d'un comité scientifique ainsi que de groupes scientifiques.