5.3.3 - Quand communiquer ?

AttentionCe Guide a été remplacé par une nouvelle version

Une nouvelle version du Guide de gestion des alertes d'origine alimentaire de décembre 2022, mise en ligne en janvier 2023, est venue remplacer la version de 2009 - 2016.

La communication par le professionnel doit être mise en œuvre afin de faire cesser le plus rapidement possible l'exposition des consommateurs au danger.

Le délai de mise en œuvre de la communication par le professionnel est défini en concertation avec les administrations locales et le cas échéant nationales, et communiqué à l'ensemble des parties prenantes.

Tout retard dans cette communication ainsi définie, à l'appréciation des administrations soit locales, soit nationales, peut entraîner l'application du principe de subsidiarité.