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Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Hiérarchie de section : Agrément sanitaire > Drapeau Français IT-DGAL-2022 - Agrément CE - PMS > ANNEXES > Anx 7 - Dérogation
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Anx 7 - Dérogation

Annexe 7 : Commerce de détail et dérogation à l'agrément

Sommaire
  • 1 - Commerce de détail
  • 2 - Dérogation
  • 3 - Cas particuliers
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Références

  1. Syntaxe de recherche

    La chaîne de caractères recherchée peut contenir la syntaxe suivante :

    • foo bar — retourne les pages qui contiennent les chaînes "foo" ET "bar" ;
    • foo OR bar — retourne les pages qui contiennent les chaînes "foo" OU "bar" (OU et | sont également valides) ;
    • +foo -bar — retourne les pages qui contiennent exactement le mot "foo" (mais pas "foot") et ne contiennent pas la chaîne "bar" ;
    • foo =bar — retourne les pages qui contiennent un nombre égal d’occurrence des mots "foo" et "bar" ;
    • ^bar — retourne les pages qui contiennent des mots commençant par "bar" ("barillet" mais pas "embargo").
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      • Avant propos
      • Introduction
      • 1 - Notion d'agrément
      • 2 - Délivrance de l'Agrément
      • 3 - Suivi de l'Agrément
      • 4 - Suspension - retrait
      • ANNEXES
        • Anx 1 - Eléments généraux
        • Anx 2 - Prod. primaire
        • Anx 3 - Etab. mobiles
        • Anx 4 - Produits composés
        • Anx 5 : Etab. collectifs
        • Anx 6 - Prestation de service
        • Anx 7 - Dérogation
          • 1 - Commerce de détail
          • 2 - Dérogation
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