Anx 2 : Tout secteur alimentaire
Sauf la production primaire et opérations connexes => voir Annexe 1
Annexe 2 : Dispositions générales d'hygiène pour tous les exploitants du secteur alimentaire (sauf lorsque l'annexe I est applicable)
**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire mars 2021**** |
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Sommaire
- Introduction
- Ch.I : Locaux dispo générales
- Ch.II : Locaux - dispo spécifiques
- Ch.III : Sites mobiles ou provisoires
- Ch.IV : Transport
- Ch.V : Equipements
- Ch.V BIS : Redistribution des denrées
- Ch.VI : Déchets alimentaires
- Ch.VII : Alimentation en eau
- Ch.VIII : Hygiène personnelle
- Ch.IX : Denrées alimentaires
- Ch.X : Conditionnement
- Ch.XI : Traitement thermique
- Ch.XI BIS : Culture de la sécurité alimentaire
- Ch.XII : Formation