IT DGAL-2020 Commerce de détail - Restauration Collective - Restauration Commerciale

Instruction Technique DGAL/SDSSA/2020-289 du 19/05/2020 - Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

RemarqueAjouts du 19 mai 2020 - en bloc marqué ou en gras et italique dans paragraphes

Objet

  • La présente instruction technique précise la réglementation sanitaire spécifique aux activités de commerce de détail des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

  • Elle présente les conséquences d'une évolution synchrone de plusieurs arrêtés ministériels, dont ceux du 21 décembre 2009 et du 12 avril 2017 définissant les denrées exclues du don à une association caritative.

  • Enfin, elle fusionne et actualise les éléments précédemment répartis entre plusieurs instructions techniques pour prendre en compte les évolutions réglementaires et infraréglementaires récentes.

  • Si le plan de l'instruction technique de 2011 a été globalement conservé, les paragraphes déplacés sont clairement signalés.