Anx VI : Agrément Zoosanitaire

1 - Note de présentation de l'exploitation⚓

  • 1.1. Organisation générale.

  • 1.2. Nom et adresse de l'exploitation aquacole ainsi que les coordonnées (numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique, le cas échéant).

2 - Description des activités de l'exploitation aquacole⚓

  • 2.1. Agréments spécifiques (date, codes ou numéros d'identification, modalités de production, et tout autre élément ayant trait à ou aux agrément [s]).

  • 2.2. Situation géographique de la ferme aquacole ou de la zone d'élevage de mollusques définie par un système adéquat de coordonnées (si possible, coordonnées SIG).

  • 2.3. Objectifs, type (système d'élevage ou d'équipements [équipements terrestres, cages marines, bassins terrestres, etc.]) et volume maximal de la production, lorsque celui-ci a été fixé.

  • 2.4. Pour les fermes aquacoles continentales, les centres d'expédition et les centres de purification, données détaillées concernant l'approvisionnement en eau de la ferme et les rejets d'effluents.

  • 2.5. Espèces d'animaux d'aquaculture élevés ou détenus dans la ferme aquacole.

  • 2.6. Plan de situation à une échelle lisible, indiquant les délimitations de l'établissement, les accès et les abords.

  • 2.7. Plan de masse, à une échelle lisible, présentant l'ensemble des bâtiments de l'établissement, et/ ou des sites d'exploitation aquacole, les éléments de voirie et les circuits d'arrivée d'eau potable/ d'eau de mer et d'évacuation des eaux résiduaires et pluviales.

  • Le plan de situation et le plan de masse peuvent faire l'objet d'un seul plan.

  • 2.8. Plan d'ensemble de l'établissement, à une échelle lisible, indiquant la disposition des locaux et des équipements.

3 - Le plan de maîtrise des risques zoosanitaires⚓

Le plan de maîtrise des risques zoosanitaires décrit les mesures prises par le responsable de l'exploitation aquacole pour assurer la sécurité sanitaire de ses productions vis-à-vis des dangers biologiques.

Il comprend les éléments et les documents nécessaires pour la mise en place de ce plan et les preuves de sa mise en application :

  • tenue du registre d'entrées et de sorties des animaux et des hausses de mortalité ;

  • bonnes pratiques sanitaires en élevage aquacole ;

  • analyse des risques ;

  • plan de surveillance appliqué et approuvé par le préfet ainsi que les résultats d'analyses ;

  • documents de transport, le cas échéant.

Pour établir ces documents, les professionnels pourront se référer au guide des bonnes pratiques sanitaires en élevage aquacole, validé pour la catégorie d'animaux concernée.