Décret - Origine lait et viandes

Décret n°2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient

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Décret modifié par le Décret n° 2020-363 du 27 mars 2020 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient

  • Dans l'article 9 du décret du 19 août 2016 susvisé, la date : « 31 mars 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».