REG CE 1169/2011 - INCO

Règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 - concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires,

modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et

abrogeant

  • la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil,
  • la directive 1999/10/CE de la Commission,
  • la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil,
  • les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission