Chap III : Exigences structurelles des centres d'expédition et de purification

Chapitre III : Exigences structurelles concernant les centres d'expédition et de purification

**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernières modifications Octobre 2022 ****

1. Les lieux utilisés à terre ne doivent pas être susceptibles d'être inondés par des marées hautes ordinaires ou des écoulements provenant de zones environnantes.

2. Les bassins et réservoirs d'eau doivent répondre aux conditions suivantes :

a) leurs revêtements intérieurs doivent être lisses, durs, imperméables et faciles à nettoyer ;

b) ils doivent être construits de manière à permettre une vidange totale de l'eau ;

c) toute arrivée d'eau doit être située dans un endroit qui évite toute contamination de l'eau.

3. En outre, les centres de purification doivent convenir au volume et au type de produits à purifier.