Chap VIII : Autres dispositions

**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernières modifications Octobre 2022 ****

  1. Les exploitants du secteur alimentaire qui entreposent et transportent des mollusques bivalves vivants doivent veiller à ce que ceux-ci soient maintenus à une température qui n'affecte pas les caractéristiques de sécurité des aliments et de viabilité.

  2. Les mollusques bivalves vivants ne doivent pas être réimmergés ou aspergés d'eau après leur conditionnement pour la vente au détail et leur départ du centre d'expédition.