Article 1er : Objet
Article premier : Objet et champ d'application
**** Version consolidée au 15 octobre 2021 - Ajout des dernières modifications **** |
Le présent règlement fixe les règles relatives à l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance sur l'étiquette des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles relevant des codes de la nomenclature combinée énumérés à l'annexe XI du Reg CE 1169/2011.