Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Les éléments minimaux à conserver sont définis dans le Reg CE 931/2011^[1]. Les durées de conservation recommandées figurent dans le guide d'interprétation^[2] du Reg CE 178/2002, notamment 6 mois à compter de leur fabrication pour des denrées périssables dont la DLC est inférieure à 3 mois.

La section II de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2009 vise les denrées déconditionnées et tranchées ou portionnées au fur et à mesure de la demande des consommateurs, dans les établissements de remise directe.

Les informations (identification du produit et durée de vie) doivent être conservées jusqu'à ce que le produit soit intégralement vendu. En pratique, la conservation des étiquettes répond à cette exigence, mais tout autre moyen permettant d'obtenir un résultat identique peut être mis en place par le professionnel.

L'arrêté du 21 décembre 2009 a été modifié dans ses annexes IV et V^[3] pour préciser les attendus en matière de traçabilité des préparations culinaires non pré-emballées destinées à être consommées sur un lieu différent de celui où elles ont été fabriquées. Cette distinction des lieux de fabrication et de consommation recouvre la livraison des satellites, le don aux associations caritatives ainsi que le portage de repas à domicile, tel que défini au point 3.

Chaque contenant (barquette, bac gastronorme, ...) doit mentionner la DLC^[4] du produit et, dans la perspective d'un don en liaison chaude, la mention éventuelle d'une première remise en température.

Chaque lot doit être accompagné des informations classiques de traçabilité^[5] ainsi que de recommandations sur leur conservation (température) et leur utilisation (modalités de réchauffage, par exemple). Dans le cas du portage de repas à domicile, ces informations seront utilement communiquées aux différentes personnes livrées.